Règlement Général sur la Protection des Données

Nous collectons et traitons uniquement les données personnelles que vous nous fournissez, notamment les données de contact, le numéro TVA et les documents d'identification, nécessaires à la fourniture de nos services juridiques et, dans certains cas, au respect de nos obligations de connaissance de la clientèle.

Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat de services conclu avec notre cabinet et, dans certains cas, au respect d'une obligation légale à laquelle le cabinet est soumis.

Nous ne transférons ni ne divulguons vos données personnelles à des tiers, sauf lorsque cela est nécessaire pour respecter nos obligations légales ou avec votre consentement préalable. Nous ne traitons pas vos données à des fins de marketing.

Les données personnelles sont conservées pendant la durée de notre relation contractuelle puis pendant la durée de prescription applicable, généralement dix ans. À l'expiration de cette période, elles sont supprimées ou anonymisées, sauf si nous sommes légalement autorisés ou tenus de les conserver plus longtemps.

Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer au traitement ou demander la portabilité de vos données.

Pour toute question, information complémentaire ou exercice de vos droits, contactez-nous à l'adresse [email protected]. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD).