Droit de la construction / bail

Le droit de la construction couvre un projet depuis le contrat initial jusqu'à la réception des travaux et, si nécessaire, les suites liées aux vices et malfaçons.

Le bail organise la mise à disposition d'un bien immobilier en contrepartie d'un loyer. Les difficultés peuvent concerner la résiliation, le paiement des loyers, les dégradations ou l'expulsion.

Nous intervenons notamment en matière de responsabilité des constructeurs, garanties d'assurance, vices et malfaçons, baux et litiges locatifs. Nous travaillons également avec des assureurs sur des dossiers de responsabilité civile professionnelle.