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Conditions générales de vente

Des conditions adaptées à votre activité pour prévenir les litiges.

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Les conditions générales de vente constituent le cadre juridique de la relation entre un professionnel et son client. Elles permettent de définir clairement les droits et obligations de chacun.

Nous vous aidons à établir des conditions adaptées à votre activité et aux règles qui lui sont applicables afin de réduire le risque de contestation.

Des conditions bien conçues peuvent notamment encadrer les retards de paiement, faciliter le recouvrement des factures, prévoir la récupération de marchandises et organiser les conséquences financières d'un manquement.

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